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1. Objet

2. Produits

3. Consultation sur le Site du stock disponible en Point de Vente

4. Prix

5. Passation de Commande

6. Identification lors d'une passation de commande sur le Site

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8. Accès au Programme de fidélité "Caroll et Vous"

9. Livraison

10. Modalités de Paiement

11. Clause de réserve de propriété et transfert de risques

12. Rétractation et Retour des Produits

13. Garanties

14. Responsabilité

15. Environnement - Eco-organismes

16. Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies

17. Propriété intellectuelle

18. Intégralité du contrat

19. Droit applicable

20. Litiges

Conditions générales du programme 'Caroll & Vous'

Conditions générales partenaires

2. Définitions

4. Opposabilités

6. Sécurité du Compte-Client

5. Création du Compte-Client

Nos conseils

8. Clôture du Compte-Client

9. Protection des Données Personnelles et Cookies

10. Communications

11. Responsabilité de la Société Caroll International

12. Réclamation

13. Convention de Preuve

14. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Programme et Loi Applicable

Politique de confidentialité

I. Champ d'application

II. Le responsable des traitements de données collectées

III. Origine et catégories de données personnelles collectées

IV. Bases légales et finalités du traitement de vos données

V. Comment sont traitées vos données et qui y a accès ?

VI. Durée de conservation de vos données

VII. Transferts de données hors de l'Union Européenne

VIII. Comment contacter la société pour exercer vos droits

IX. Cookies et autres traceurs

X. Modification et mise à jour

1. Objet et portée

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

3. Données personnelles recueillies

4. Destinataires des données

5. Durée de conservation

6. Consentement

7. Cookies tiers

8. Nous contacter

9. Révision

1. EDITEUR ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

4. CHARTE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

2. DEFINITION

3. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5. HEBERGEMENT ET STOCKAGE

Informations pratiques

MISE A JOUR LE 22/01/2024

DEFINITIONS :

1. Internaute : désigne toute personne qui visite le Site Internet à titre informatif, quel que soit son statut : simple visiteur ou Client de la Société.

1. Client : désigne toute personne ayant procédé à une commande ou un achat en ligne.

1. Compte Client : désigne le compte personnel créé par un futur Client en vue de procéder à une commande ou un achat en ligne, ou un compte personnel créé par un Client lors d’une commande en ligne.

1. Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion….

1. Responsable du traitement : désigne la Société qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1. Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

La société CAROLL INTERNATIONAL (Ci-après « la Société ») est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui lui sont confiées.

En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresseainsi que de l’application dédiée (désignés collectivement par le « Site Internet ») édités par la Société, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de Données Personnelles.

Le Site Internet est accessible aux adresses suivantes :

• En France :
• En Belgique :et
• En Espagne :
• Au Portugal :
• Au Luxembourg :
• En Suisse :et
• En Italie :

La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées par la Société.

Le Responsable des traitements qui collecte des données et mettent œuvre les traitements est :

La société CAROLL INTERNATIONAL Société Anonyme, au capital de , 85 euros
Immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Saint Malo, sous le numéro

La Société collecte les Données des personnes physiques majeures. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.

Les Données personnelles sont collectées de la façon suivante :

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la commande, participation aux jeux concours notamment).

Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.

Par ailleurs, la Société s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. La Société rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site Internet, notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier, par exemple, lors de la publication d’un avis sur un produit ou service de la Société. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.

Lorsque vous optez pour la création de votre Compte Client par le biais de votre compte Facebook tel que proposé sur le Site Internet, et que vous êtes connecté au réseau social concerné lors de votre navigation, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné et permet de relier les pages consultées à votre Compte Client.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.
Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ce réseau social.

Des informations relatives à votre connexion et à votre navigation peuvent être collectées lors de vos visites sur notre Site, par le biais de cookies (consultation d’une page, recherche effectuée, clic sur un lien…).
Pour plus de détails :consultez notre politique cookies

Pourquoi les collectons-nous ?

La plupart des Données que vous communiquez à notre Société sont nécessaires aux fins de gestion de la relation Client. Plus particulièrement, le traitement de vos Données répond aux finalités suivantes (liste non exhaustive) :

NB: Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants des Sociétés, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne (et en Suisse dans le cadre du programme de fidélité).
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.

La Société peut cependant faire appel à des prestataires Sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

• Les prestataires qui interviennent dans la gestion des programmes de fidélité ou la gestion de la relation client (CRM) ;
• Leurs agences marketing pour réaliser leurs campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
• Les prestataires de services informatiques, pour la tenue de leurs bases de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées ;

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.

Vos Données sont susceptibles d’être transmises à des Sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Si le régime de protection d’un tel pays n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.

Pour aller plus loin

La Société est susceptible de partager vos Données personnelles avec des tiers uniquement si elle est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).

La Société peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord, notamment dans le cadre d’organisation de jeux concours. La mention d’information et l’opt-in dédiés seront alors mis en place par notre Société.

La Société peut être amenée à transmettre vos données dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) de ses entités.

En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

Le tableau ci-dessous présente les durées de conservation mises en œuvre par le Groupe des Données associées aux finalités des traitements.

À l’issue de ces délais, les Données seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Les Données sont également conservées en cas de précontentieux et contentieux pour toute la durée du traitement du litige.

Il est également précisé que la suppression ou l’anonymisation des Données sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

Les Données que nous traitons pour les finalités susmentionnées sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires, sous-traitants ou filiales de la Société dans un pays non membre de l’Union européenne.

Ce type de transfert s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.

Lorsque les Données sont transférées à des prestataires, sous-traitants ou filiales de la Société situés en dehors de l’Union européenne dans des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, la Société fait reposer ces transferts sur des clauses contractuelles types conformes à la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En cas de transferts vers des prestataires situés aux Etats-Unis, la Société se sera préalablement assurée que l’organisme destinataire est habilité à recevoir ces données conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis (ou « Data Privacy Framework ») sur les périmètres couverts par la certification.

Conformément à la réglementation applicable vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), d’effacement de vos Données, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que le droit de demander la portabilité de vos Données. En France, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous avez le droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos Données Personnelles. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une copie de votre carte d’identité.

Le fait de ne pas renseigner certaines données au moment de la collecte, de s’opposer ultérieurement à leur traitement ou de retirer votre consentement, est susceptible de rendre inaccessibles certains services proposés sur le Site Internet. Par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle. Dans tous les cas, la Société vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte, soit par sms en envoyant un « stop sms ». L’opposition ou le retrait du consentement au marketing direct est également possible en utilisant le lien présent à cet effet en fin de l'email d'envoi de newsletters ou autres communications commerciales, ou via votre espace client, le cas échéant.

Pour les autres traitements pour lesquels votre consentement exprès a été demandé, vous disposez du droit de le retirer à tout moment selon les mêmes modalités que celles précédemment décrites.

• En Belgique : L’Autorité de Protection des Données (APD) ou « Data Protection Authority »

• En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos, AEPD

• Au Portugal : Autoridade Nacional de Protecção de Dados

• Au Luxembourg : La Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

• En Suisse : Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

• En Italie : Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Pour toute question, écrivez-nous à [email protected].

• Par courriel :[email protected]

La politique relative aux cookies est disponibleici.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle ou en fonction des décisions et recommandations de l’autorité de contrôle et des usages en la matière.

Toute nouvelle version des présentes sera portée à votre connaissance par tout moyen, en ce compris la voie électronique.

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